Entre les soussigné(e)s : 

Ikigai SAS

Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, dont le siège social est situé 13, rue Sainte-Ursule 31 000 Toulouse France, représentée par son Président, Monsieur Boris Mounet, Valentin Décarpentrie et Tarak Bach-Hamba, associés de la SAS, Ikigai SAS.

Ci-après dénommée « IKIGAI »

ci-après dénommée «L’entrepreneur »

ci-après désignées collectivement « les Parties »

ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :

IKIGAI est un lieu de convergence des projets et innovations technologiques à impact sociétal ou environnemental.

La mission d’IKIGAI est de gérer, de promouvoir et d'animer la communauté “IKIGAI”.

La société a créé une structure d’accueil et de coaching de jeunes sociétés ou en création appelée IKIGAI  for Entrepeneurs. Cette entité est ouverte aux créateurs d’entreprises porteurs d’un projet, qu’ils soient à impact positif sociétal ou environnemental ou traditionnels.

IKIGAI met à la disposition des porteurs de projet : - l'organisation de manifestations promouvant les projets hébergés, d’une boîte à outils contenant des avantages et des réductions sur des “services SAAS” négociés par l’équipe d’IKIGAI à la destination des porteurs de projet.

Le Comité Directeur d’IKIGAI détermine l’éligibilité d’une implantation dans l’écosystème. 

 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

 

ARTICLE 1 : OBJET

IKIGAI s’engage à fournir les prestations ci-dessous en fonction de l’offre souscrite par l’entrepreneur : 

  • Un accès permanent aux opérations de réseautage ou de valorisation des entrepreneurs membres du lieu organisées par IKIGAI ou ses partenaires.
  • Un accès 12h/24H et 5 jours sur 7 aux heures d’accompagnement définies en amont par l’équipe d’IKIGAI en fonction du stade de développement du projet et de l’offre souscrite.
  • Des prestations logistiques (secrétariat, domiciliation…)
  • La mise à disposition d’une boîte à outils contenant des avantages et des réductions sur des “services SAAS” négociés par l’équipe d’IKIGAI à la destination des porteurs de projet.

IKIGAI évaluera régulièrement l'avancement du projet et incitera l'entrepreneur à se former dans la gestion/développement d'entreprise ou tout autre domaine pouvant lui permettre d’accélérer le développement de son projet/entreprise.

 

ARTICLE 2 : DUREE

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

Elle prendra effet au jour de sa signature par les deux Parties et pourra être interrompue selon les conditions énoncées à l’article 14.

 

ARTICLE 3 : OBJECTIFS POURSUIVIS

Les objectifs de l'accompagnement sont à déterminées lors de la première séance de travail faisant référence à ce que nous appelons plus communément audit et pourront être révisés mensuellement afin de tenir compte des avancés de l'entrepreneur et de son entreprise.

 

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS D’IKIGAI

En contrepartie des engagements de l’Entrepreneur définis à l’article 5 du présent Contrat, les engagements de la société IKIGAI sont détaillés ci-dessous :

 

L’accompagnement

 

Objectif : Accompagner la structure dans une étape essentielle de son développement : La Croissance.

Contenu du programme :

Après analyse du projet, nous co-construisons ensemble un accompagnement pragmatique au service du développement de la structure.

- Comment créer l'équipe qui vous permettra d'atteindre vos objectifs et conquérir le marché

- Comment mesurer et piloter sa performance globale

- Comment mesurer votre impact, sociétal, social et environnemental

- Comment créer une "culture d'entreprise" forte et inspirante pour votre équipe

- Les 5 clés pour réussir votre produit ou service

- Comment maîtriser les différentes sources de financement

 

Seront également au programme :

 

- Des rencontres avec nos partenaires (fonds d'Investissement à impact sociétal, business angels, ETI et grands groupes). Ces rencontres seront organisées en fonction du stade de maturité de l’entreprise accompagnée ainsi que des besoins de l’équipe dirigeante.

- Accompagnement et suivi par nos experts en RSE

- La sélection d'un ou de plusieurs mentors et experts qui vont accompagner la structure sur les questions stratégiques et opérationnelles de l'activité (création d’un comité stratégique).

- La possibilité de créer des partenariats avec des grands groupes et un réseau de contacts qualifiés pour accélérer le développement de la structure.

- Le “Deals” : accès privilégié à un ensemble d'avantages et de réductions sur une sélection d'outils essentiels à la croissance d'une entreprise innovante.

- Accès direct à l’outil de gestion TARDIS et au réseau des entrepreneurs d’IKIGAI: une communauté d'entrepreneurs responsables qui contribuent à l'émergence d'une économie plus performante, responsable et plus durable.

- Un accès permanent aux opérations de réseautage ou de valorisation des entrepreneurs membres du lieu organisées par IKIGAI ou ses partenaires.

- Un accès 12h/24H et 5 jours sur 7 aux heures d’accompagnement définies en amont par l’équipe d’IKIGAI en fonction du stade de développement du projet et de l’offre souscrite.

 

ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE l’ENTREPRENEUR

 

En contrepartie des engagements énoncés à l’article 4 du présent Contrat, l’entrepreneur s’engage expressément à respecter les contreparties suivantes :

 

  1. Utiliser les infrastructures mises à disposition avec les soins et précautions usuelles
  2. Communiquer et informer régulièrement l’équipe d’IKIGAI de l’évolution du projet (transmission des indicateurs clés de succès)
  3. S’acquitter avec ponctualité́ des factures générées par IKIGAI
  4. Travailler de manière transparente avec l’équipe d’IKIGAI, en particulier relayer toute information pouvant servir à analyser les avancées du projet
  5. Utiliser à bon escient l'image d’IKIGAI et respecter l'éthique de l’entreprise et de ses partenaires.
  6. Relayer et valoriser auprès des médias la collaboration avec IKIGAI

 

ARTICLE 6 : DISPOSITIONS FINANCIERES

  

Les conditions de règlement :

La somme correspondant à l'accompagnement du premier mois sera réglée par virement ou par carte bancaire à IKIGAI dans les dix (10) jours de la signature des présentes.

La somme correspondant à l'accompagnement des mois suivants sera réglée par virement ou par carte bancaire à IKIGAI avant le dix (10) de chaque mois.

 

Prix :

Deux cent euros (200) € HT /mois par membre de l’équipe accompagnée (soit 240€ TTC/mois par membre de l’équipe accompagnée).

 

Ce programme sera réalisé dans les locaux d’IKIGAI et cas exceptionnel en ligne par visio-conférence.

Le règlement est effectué par virement ou par carte bancaire à IKIGAI avant le dix (10) de chaque mois. Dès la réception de la convention signée, la facture sera générée dans les 24h.

 

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITE

 

7.1- Chacune des Parties convient expressément que l’ensemble des données et informations confiées à l’autre Partie pour l’exécution de la présente convention sont confidentielles et ne seront pas divulguées aux tiers, sauf avec l’accord exprès préalable de cette dernière.

 

IKIGAI et l’Entrepreneur ne conviennent qu’aucune des Parties ne fera de déclaration, ni aux médias, ni à tout autre tiers, qui dénigre ou porte atteinte à la réputation ou à l’image de l’autre Partie et de ses sociétés affiliées, le cas échéant.

 

7.2- En particulier, chaque Partie s'engage :

 

-   à garder secrète les informations écrites, orales ou visuelles de nature commerciale, financière ou de tout autre nature communiquée par l'autre Partie dans le cadre de l'exécution du Contrat ;

-   à n'utiliser les informations qui lui auraient été communiquées qu'aux fins de l'exécution du Contrat ;

-   à restituer tout document qui lui aurait été confié ainsi que toute copie de ces documents ;

-   à ne conserver aucune copie, extrait, reproduction, enregistrement ou élément relatif aux informations qui lui auront été transmises ;

-   à ne faire aucune utilisation pour son propre compte, directement ou indirectement, des informations qui lui auront été communiquées, et des résultats qu'il aura obtenus.

-   à ne communiquer les informations reçues de l'autre partie qu'aux membres de son personnel expressément chargés de l'exécution du Contrat ;

-   à prendre toutes les dispositions qui s'imposent pour que son personnel, ses représentants légaux ou ses prestataires respectent le présent engagement.

 

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

8.1 - Le présent Contrat ne confère à chaque Partie aucun droit de propriété sur les marques ou dénominations commercialisées ou utilisées par l'autre Partie. Chaque partie conserve l’entière propriété des droits exclusifs d’exploitation de l’ensemble des signes la distinguant et notamment des marques, noms de domaines, dessins et modèles et droits d’auteur.

8.2 - Les Parties s’engagent à utiliser les logos, noms, marques et/ou images de chacune des Parties dans le strict respect de leur image de marque et de leur intégrité.

 

ARTICLE 9 : BONNE FOI ET INDÉPENDANCE

 

Les Parties s'engagent à toujours se comporter, l'une envers l'autre comme des partenaires et cocontractants loyaux et de bonne foi, et notamment à porter, dans les meilleurs délais, à la connaissance de l'autre Partie, toute difficulté ou différend qu'elle pourrait rencontrer dans l'exercice de ses activités contractuelles.

Le Contrat étant conclu entre des personnes juridiques distinctes, les Parties restent et demeurent des cocontractants indépendants.

En conséquence, la collaboration en résultant au titre du présent Contrat ne saurait induire aucune confusion entre elles et aucun lien de subordination.

 

Chaque Partie assure seule et à ses risques et périls les conséquences de son activité et de ses opérations, sans pouvoir prétendre, notamment, faire supporter ses propres pertes éventuelles, liées à l'exécution du Contrat, à l'autre partie.

 

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

 

Compte tenu des objectifs qui sont les siens, IKIGAI usera de tout moyen approprié pour assurer la réussite du projet. Elle ne saurait toutefois encourir la moindre responsabilité́ en cas d'échec du projet ou de l'entreprise créée par le client.

 

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE/ CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

 

La Partie invoquant un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles devra prévenir par tout moyen et dans les plus brefs délais l’autre Partie.

En tout état de cause, les Parties se rapprocheront afin de prendre les mesures propres à pallier les conséquences de ce cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, ou afin de définir ensemble les modalités de report d’exécution de la présente convention.

Toutefois, en cas de persistance de la force majeure ou de circonstances exceptionnelles, la réalisation de la présente convention, ou les engagements à venir de l’une et/ou l’autre Partie, pourront être annulés et chacune des Parties pourra résilier de plein droit la présente convention, sans qu’aucune indemnité puisse être demandée de part et d’autre. Chacune des Parties sera responsable des sommes qu’elle aura engagées.

Aucune des Parties ne pourra effectivement être tenue pour responsable en cas d’impossibilité d’exécuter ou de retard dans l’exécution d’une ou plusieurs de ses obligations au titre des présentes, si un tel retard ou une telle impossibilité résulte d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

  

ARTICLE 12 : NOTIFICATIONS

 

12.1-Toute notification requise au titre des présentes a lieu par écrit, par lettre recommandée avec avis de réception, par courrier électronique recommandé ou par remise en mains propres, aux adresses suivantes : 

 

  

  Pour la société IKIGAI                   

  13 Rue Sainte Ursule

TToulouse - 31000

cboris@ikigaispace.fr

 

 

12.2- Toute notification sera réputée avoir été reçue :

 

- à compter de la date figurant sur l’accusé de réception en cas d’envoi par courrier recommandé ; 

- le jour de la remise en cas de remise en mains propres.

 

Tout changement relatif aux coordonnées d’une Partie est notifié à l’autre Partie dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 13 : MODIFICATION

               Toute modification de la présente convention sera constatée par écrit par voie d’avenant signé par les Parties.

 

ARTICLE 14 : RESILIATION

 

              En cas de non-respect par l’une des Parties de l'un de ses engagements tels que prévus au présent Contrat, l’autre Partie pourra résilier de plein droit le présent

                        Contrat après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet dans un délai de 30 (trente) jours à compter de sa réception, sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.

                             La résiliation de la présente convention ne pourra en aucun cas affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre Partie consentis ou exercés avant la date de résiliation concernée.

              Les Parties s’engagent expressément à ne plus faire aucun usage ni mention d’une manière directe ou indirecte du nom ou de l’image de l’autre Partie dès la résiliation effective du présent contrat.

             En cas de violation par l’une des parties de ses obligations au titre du présent Contrat, l’autre partie pourra solliciter l’indemnisation de son entier préjudice en résultant.

 

                        La société accompagnée se voit en capacité de résilier son engagement auprès d'IKIGAI sans nécessairement motiver sa décision ni prouver un quelconque manquement de la part d’IKIGAI, vis à vis des prestations citées dans le présent contrat.

 

L'entreprise accompagnée peut résilier sans aucune contrepartie d'aucune forme, ni de dommage et intérêt pour l'une des parties. 

 

ARTICLE 15 : INTUITU PERSONAE

La société IKIGAI a conclu le présent Contrat en considération de la personne de                                                              .

L’Entrepreneur ne pourra donc en aucun cas céder, transférer ou transmettre à un tiers le présent Contrat, à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord exprès, préalable et écrit d’IKIGAI.

A défaut, le Contrat pourrait être résilié immédiatement par anticipation par IKIGAI, aux torts exclusifs de la seconde partie, dans les conditions précisées précédemment et sous réserve de toute demande de dommages et intérêts formulée par IKIGAI ou la seconde partie afin d’être indemnisée de tout préjudice subi.

En cas de transmission du Contrat autorisée par IKIGAI, l’Entrepreneur demeurera garant, à l'égard d'IKIGAI, du respect par le cessionnaire de l'ensemble des droits et obligations résultant du présent Contrat, pour la durée restant à courir de celui-ci.

 

ARTICLE 16 : RESPONSABILITE- ASSURANCES

Chacune des Parties s’acquittera de ses obligations sociales et fiscales et contractera toute(s) police(s) d’assurance nécessaire à la couverture des risques encourus à raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.

Chaque Partie assumera seule la responsabilité des engagements qu’il souscrit à l’égard des tiers et de l’autre Partie.

 

ARTICLE 17 : LITIGE, JURIDICTION COMPÉTENTE, DROIT APPLICABLE

 

Tout différend pouvant naître à l’occasion de la présente convention, notamment lié à son interprétation et/ou son exécution, sera soumis aux Tribunaux de commerce de Toulouse.

Le présent Contrat est entièrement et exclusivement soumis au droit français.